A propos

Quels documents pour quels travaux ?

Tout projet de construction, modification extérieure sur une maison, un bâtiment, une construction est soumis à une demande d’autorisation. Différents types d’autorisation existent selon les travaux à mener : permis de construire (PC), déclaration préalable (DP) ou rien selon les cas.

Voici un schéma simplifié qui vous présente les principales autorisations à obtenir en fonction des travaux que vous envisagez :

urbanisme-quelle-autorisation-pour-quels-travaux

Pour constituer votre dossier, vous devez remplir un formulaire CERFA :

Puis vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme en ligne e-permis (https://www.e-permis.fr ) ou sous format papier au secrétariat de la mairie.

Lorsque vous avez reçu l'autorisation d'urbanisme, il vous faut déclarer l'ouverture de chantier (DOC) via le cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Lorsque vous avez terminé les travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (DP ou PC), il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) via le cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199.